On retrouve cette idée dans la notion de conférences de consensus telle qu’elle est reprise dans les années 1980 et profondément transformée par des initiatives danoises. A l’initiative d’organismes parlementaires ou d’organismes travaillant auprès du Parlement comme le Board of technology, il est passé commande à des citoyens profanes des recommandations sur un sujet lié à une innovation scientifique ou technique et que la représentation nationale s’engage à prendre en compte. Ce phénomène nouveau implique une procédure extrêmement formalisée, qui se caractérise par :
  l’appel à des citoyens profanes
  la mise en œuvre de formations lourdes dans un cadre de procédures délibératives complexes.

SCHAER R. (2002) Les nouvelles méthodes de consultation. Les conférences de citoyens : l’Agora du 21ème siècle ?

Dans cette expérience danoise, la manière dont les citoyens sont recrutés repose sur l’idée du volontariat et comporte une part d’aléatoire puisque, à la manière d’un jury d’assises, il y a tirage au sort à partir d’un appel au volontariat. En France, à partir de 1998 et après les transpositions médicale et danoise, a lieu une troisième transposition majeure au niveau de l’intitulé puisque pour des raisons de culture politique (sur lesquelles on reviendra sans doute dans la discussion), le terme de conférences de consensus apparaît difficile à reprendre dans la culture politique française et nous parlons donc de conférences de citoyens.

SCHAER R. (2002) Les nouvelles méthodes de consultation. Les conférences de citoyens : l’Agora du 21ème siècle ?

Pour l’équipe municipale, associer les habitants à l’étude de définition est indispensable : il ne s’agit pas de nier les compétences des élus et des techniciens, mais de prendre en compte au mieux les usages et les besoins des habitants et croiser les intelligences, les compétences des uns et des autres ; et aussi, plus largement, de permettre une mobilisation citoyenne pour rapprocher les habitants du politique...

Participation des habitants dans les projets urbains : monographies, CNV, CDC, Habitat et Territoires, p.22

Le concept d’habitant n’est plus univoque, comme dans les années 1970-1980. L’expression du vécu et des attentes des habitants est aussi celle d’usagers, de clients, de citoyens... et renvoie désormais à une multitude de pratiques privées, publiques, sociales. Avec la participation s’affirme progressivement cette citoyenneté, à laquelle se rattachent des droits nouveaux.

Participation des habitants dans le renouvellement urbain : méthode et pratiques, CDC, CNV, Habitat et Territoires, p. 9.

On associe couramment finalité et politique comme relevant de la maîtrise d’ouvrage, et articulation des objectifs et des moyens comme relevant de la technicité des gestionnaires de la maîtrise d’œuvre. Aux usagers revient la maîtrise d’usage, compétence apparue quand celle de participation a pris de l’importance. Les citoyens, « en bas de la pyramide » de l’organisation sociale, sont les bénéficiaires de visées politiques, consomment les mesures qui en découlent et, en qualité d’usagers, expriment leur satisfaction ou leur mécontentement. Cette vision descendante de l’organisation est bien sûr tout à fait insatisfaisante.

Animer un projet participatif, modes d’emploi, p.57

Les processus appelant à la participation des gens sont vides de sens s’ils ne sont pas explicitement une répartition des parts de responsabilités. Aussi, la segmentation habituelle du corps social en « habitants, techniciens, élus » est-elle utile pour désigner et clarifier les rapports entre différentes catégories de personnes, de statuts, de fonctions. Mais elle est insuffisante et doit être dépassée. La participation est un projet politique, un projet d’organisation de la société qui n’est pas une nouvelle distinction, une nouvelle division du travail. L’affirmer n’est pas renier la qualité de la responsabilité propre à chaque membre du corps social, ni confondre l’apport de chacun dans la société : c’est inciter chacun à reconnaître la capacité de l’autre à nourrir son propre projet, à ce que les projets de tous cohabitent et se développent en société. Or, je ne peux faire société qu’en pleine possession de mes capacités de citoyen, en dehors de rapports de domination, d’injustice, d’incapacité des uns et de surcapacité des autres.

Animer un projet participatif, modes d’emploi, p.34-35

Dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, l’article 6 précise que « la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. » Article 14 : « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution politique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi... »

Article 15 : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » Conseils de quartier, modes d’emploi, p.53

La manière d(..)’instituer (le groupe conseil de quartier), de façon plus ou moins autoritaire, en reconnaissance de statuts différents, est primordiale. Les étiquettes, pour être connues et établies selon les règles locales, s’effacent, elles, devant une identité commune : celle du citoyen désirant participer à l’élaboration du bien commun. Objectif qui peut être partagé par un habitant, un commerçant, un salarié qui exerce dans le quartier, un fonctionnaire ou un élu. Cette diversité doit être entretenue comme un patrimoine, faute de quoi on peut craindre que le groupe ne soit que la reproduction de rapports sociaux vécus ailleurs et que sa tâche effective en soit profondément perturbée.

Conseils de quartier, modes d’emploi, p.56

En effet, sans remettre en cause la légitimité du suffrage universel, les politiques publiques sont tellement complexes et impliquent tellement d’acteurs, qu’elles nécessitent la création de véritables dynamiques locales pour les concevoir et les mettre en œuvre. En même temps, si l’on considère qu’un nouveau maillage démocratique est désormais nécessaire, cela signifie que l’on accepte que le citoyen intervienne à chaque étape d’un processus public : information, élaboration d’un projet, réalisation d’une action locale, suivi et évaluation des politiques mises en œuvre.

Conseils de quartier, modes d’emploi, p.127