Le comité d’habitants de la ville de Fontaine est défini comme une instance participative de gestion communale. Il s’est mis en place en 2000 après deux ans de réflexion avec la commission extra-municipale de développement social des quartiers. Sa création a croisé une demande de participation des habitants qui ont fortement répondu lors de la démarche de concertation sur le plan d’occupation des sols. Lancé au démarrage sur 3 quartiers, le comité d’habitants s’est élargi à l’ensemble de la ville en 2003. Son fonctionnement s’articule autour du comité de pilotage (composé du maire et de 3 élus, 4 techniciens, 2 associatifs et 4 à 6 habitants), de commissions thématiques travaillant sur des projets particuliers, d’un groupe d’habitants autonomes d’évaluation. Il est ouvert à tous les Fontainois et a pour objectifs l’information, la consultation, la co-construction de projets pour rétablir le dialogue et la confiance entre les différents acteurs, afin de favoriser l’émergence d’une démocratie participative. Il permet de dépasser les intérêts particuliers pour renforcer les décisions d’utilité publique.

Personne ressource :

CONTEXTE

Les ambitions qui ont conduit la municipalité à instaurer un comité d’habitants sont diverses : améliorer la connaissance de la gestion de la ville par ses habitants et usagers, de façon à les sensibiliser aux actions d’intérêt général  ; impliquer des populations absentes des processus de démocratie participative (en faisant appel par exemple à des animateurs spécialisés) ; construire collectivement des décisions concernant la commune. L’élaboration des règles du jeu s’est faite par un groupe de 70 personnes en 98/99, réunissant habitants, services municipaux et partenaires extérieurs. Le comité a fonctionné pendant 3 ans sur un territoire restreint, de manière expérimentale, pour s’étendre à la commune toute entière en 2003. Une large campagne de sensibilisation a été menée par une agence de communication en 2002 pour élargir le spectre de la participation. Aujourd’hui, le comité d’habitants compte 340 personnes inscrites, dont 275 habitants, avec une cinquantaine de participants par réunion.

DEMARCHE

L’animation des réunions du comité d’habitants est confiée au cabinet professionnel Arpenteurs, spécialisé dans les démarches de démocratie participative. Neutre par définition, il veille grâce à différentes techniques d’animation à ce que chacun puisse s’exprimer, en évitant la monopolisation de la parole ou l’expression d’intérêts particuliers trop criants. L’ordre du jour des séances est défini lors des réunions du comité de pilotage, sans qu’aucune censure ne soit exercée quels que soient les sujets proposés. Les élus et services concernés par les questions posées sont présents pour apporter leur éclairage politique et technique, les comptes-rendus de séance sont envoyés aux inscrits ainsi qu’au personnel municipal, des groupes de travail sont formés quand une question doit être étudiée de manière plus approfondie avant décision. Des outils de communication externe (comptes-rendus, plaquettes de présentation) sont utilisés pour informer plus largement des évolutions et décisions prises au comité d’habitants et pour renouveler les personnes impliquées. Les « sans-voix » demeurent malgré tout absents et d’autres modes d’implication sont à l’étude.

RESULTATS, SUIVI

Essentiel dans le processus, le comité de pilotage assure le suivi des dossiers en cours. Il fait le lien nécessaire entre les différentes parties et valorise la participation de chacun. Il rend compte des actions résultant de la concertation et donne de la visibilité à l’influence réelle des propositions élaborées par le comité d’habitants. Ainsi, la réorientation des politiques publiques après consultation donne sa légitimité à l’instance participative. Autre point positif, l’élargissement du comité d’habitants à d’autre territoires, d’autres institutions, (exemple : le projet d’aménagement des berges du Drac mené avec 3 autres communes), rend plus complexe les modalités de travail commun (plus de participants, plus d’enjeux) et apporte de la reconnaissance de l’extérieur. Reste à trouver de nouvelles formes de participation pour les jeunes, les populations d’origine immigrée, qui sont encore éloignées des démarches de démocratie participative, et à apprendre à composer avec les temps de chacun (réglementaire pour les élus, volontaire pour les citoyens...).