De nombreuses instances ou structures participatives existent, prévues par le cadre réglementaire ou créées à l’initiative des pouvoirs publics locaux .

Conseils de développement, comités consultatifs

Il existe des lieux de concertation dont le domaine d’action couvre des territoires plus vastes, comme les comités consultatifs, officialisés par la loi relative à l’administration territoriale de la République (ATR) ou les conseils de développement, créés par la loi d’orientation et d’aménagement durable du territoire, dite loi « Voynet », qui regroupe les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs.

Conseils locaux de la jeunesse

Les Conseils de la jeunesse sont des espaces de démocratie participative qui visent à associer les jeunes aux politiques publiques. Les Conseils de la jeunesse visent à impliquer les jeunes dans la vie politique municipale et participe de l’éveil de la citoyenneté. Espaces permettant la familiarisation avec les institutions et les mécanismes de la prise de décision publique, ils favorisent le dialogue et la concertation entre les jeunes et les élus. Les Conseils de la jeunesse ont des compétences consultatives (les élus peuvent solliciter l’avis des conseils sur tout sujet) et participatives (les Conseils sont force de propositions). Ils ont également vocation à réaliser des projets.

La concertation dans les PDU, CERTU, 2003, 66 p.

Atelier public d’urbanisme

Dispositif opérationnel qui repose sur un agenda, une structure d’animation et des règles du jeu et dont le but est de favoriser la coopération entre le secteur public, le secteur privé et les secteurs bénévoles sur les thèmes d’action et de réflexion liés à la production et à la gestion du cadre de vie. L’hypothèse sous-jacente est que la mise en coopération des parties créera une nouvelle force de proposition et renforcera le pouvoir organisateur des projets. Le dispositif combine trois fonctions : aide à la décision publique, apprentissage coopératif et médiation. Il donne lieu à différents types d’animations à caractère à la fois urbanistique et culturel. S’il est conçu dans la durée, un atelier public d’urbanisme peut générer une grande variété de projets dans différents domaines de la vie locale.

Conditions à réunir...

  Une volonté politique clairement exprimée
  Transparence des enjeux et de la démarche
  Investissement financier dans l’animation et la communication
  Ouverture à toutes les catégories d’usagers
  Respect du rôle de chacun
  Gestion négociée des rythmes et des agendas
  Recherche permanente de modes de communication appropriés
  Acceptation du conflit comme moteur de recherche de l’accord
  Dimension ludique ou culturellement attractive des activités
  Mobilisation des talents disponibles localement
  Appel à des compétences extérieures quand c’est nécessaire
  Enregistrement de la mémoire des activités
  Evaluation régulière du processus
  Recherche continue de nouvelles situations d’apprentissage
  Mise en réseau avec des expériences analogues
  Institution du processus dans la durée.

B. Decleve, R. Forray et P. Michialino (dir.), Coproduire nos espaces publics - Formation Action Recherche, UCL, 2002, 195 p.

Atelier de Diagnostic urbain partagé

Définition

Cycle d’observation, analyse et représentation de la situation globale ou de certaines « facettes » d’un territoire, à un moment de son histoire et à partir de « points de vue » d’acteurs publics et privés associés à son développement.

Utilités

  Contribue à la réélaboration de l’image collective du territoire
  Constitue un lieu de sociabilisation des enjeux
  Favorise la mise en coopération des acteurs autour d’objectifs partagés

Déroulement

On privilégie alternativement l’approche sensible et l’échange d’expériences (permettant de rendre compte des usages et des perceptions) et l’approche analytique (permettant d’évaluer rationnellement les structures et l’organisation de l’espace et du système de gestion locale). Différents moyens d’expression peuvent être utilisés. La représentation cartographique des problèmes, des enjeux et des options possibles d’aménagement est souvent d’une grande utilité. L’animation de ce type d’atelier est généralement confiée à une équipe de professionnels. Durée normale : plusieurs semaines.

B. Decleve, R. Forray et P. Michialino (dir.), Coproduire nos espaces publics - Formation Action Recherche, UCL, 2002, 195 p.

La loi démocratie de proximité instaure des conseils de quartier dans les villes de plus de 80 000 habitants :

« Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune. Chacun d’entre eux est doté d’un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement. Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toutes les questions concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville. Le conseil municipal peut affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement. Les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 000 habitants peuvent appliquer les présentes dispositions... »

Extrait de la loi n°20022-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité