La réussite d’une démarche participative dépend en grande partie de l’élaboration et du respect de règles du jeu qui précisent les principes, les modalités, les attitudes à privilégier.

« La concertation est un apprentissage pour tous, ingénieurs et techniciens, élus, associations, socio-économiques, public. Chacun doit pouvoir y trouver sa place, y exercer son rôle. Porteur du projet, pilote de la concertation - le cas échéant - , experts, décideurs, autant de responsabilités à exercer dans la clarté. La complexité des relations entre les participants est souvent source de confusion quant au statut même de la concertation et aux résultats que les uns et les autres peuvent en attendre. C’est pourquoi un effort d’explication des règles du jeu doit être fait. A l’initiative du maître d’ouvrage ou du garant de la concertation s’il est différent du maître d’ouvrage, il consiste à préciser : les objectifs de la concertation, ce sur quoi elle va porter, les modalités de l’échange, son périmètre, sa durée, les conditions d’élaboration de son bilan, les suites de la concertation et sa place dans le processus de décision. » Concertation/débat public, Quelques leçons de l’expérience, MELTM, CGPC, 2002, 112 p.

« Il est préjudiciable pour la qualité du débat que le public ait le sentiment que les règles du jeu s’élaborent dans le cours de l’échange. C’est un point crucial pour la sérénité des débats : il faut que ces règles soient énoncées dès le départ et commentées devant le public. » Les cahiers méthodologiques du débat public, CNDP, 2003, 98 p.

Plus la concertation est étendue, plus les règles du jeu doivent être explicitées et acceptées par tous. Sans clarification préalable, le résultat de la concertation et l’utilisation qui en est faite peuvent en effet facilement passer pour de la démagogie. La lisibilité étant un facteur essentiel à la qualité du dialogue et à la transparence des enjeux, on évitera ce type de malentendu en répondant aux interrogations suivantes :

  Qui anime ? Qui arbitre ? Qui établit les comptes rendus ? Qui valide ?
  Que cherche-t-on à faire ?
  Qui sont les participants et quelles sont leurs attentes par rapport à l’exercice de concertation ?
  Comment s’inscrit le temps de concertation dans le processus d’élaboration du projet ?
  Quelle est la nature du lien avec le processus de décision ?
  A quoi vont servir les avis, confrontations d’idées et points de vue recueillis lors des échanges ?
  Comment se passe le processus de sélection de ce qui sera finalement retenu dans la décision ?

La concertation dans les PDU, CERTU, 2003, 66 p.

La concertation partira sur de meilleures bases si les règles du jeu sont clairement énoncées et débattues avec les participants au démarrage de la concertation :
  Les engagements réciproques des différentes parties,
  La garantie de partage des informations,
  La définition des étapes et du calendrier,
  Les modes de décision finale et la place de la concertation dans la prise de décision.

Concerter à Paris, Guide à l’usage des élus et services de la Ville, Mairie de Paris, 2003, 75 p.