Le dossier de concertation constitue l’un des éléments clés de la démarche participative. Il présente le projet de façon détaillée.

Enjeux :

Le dossier de concertation est le document de synthèse qui présente, aux acteurs et au public, le projet et ses études afin d’introduire les discussions, quelle que soit la procédure qui les encadre. Ce dossier témoigne de l’esprit d’ouverture et du souci de transparence du maître d’ouvrage comme de sa maîtrise des enjeux du projet. Le souci de la forme est également essentiel. Le dossier de concertation doit se montrer sous une forme « attractive » : il doit être informatif, précis et accessible aux non spécialistes.

Méthode :

Le dossier de concertation présente la position du maître d’ouvrage. En interne, l’équipe-projet doit être mobilisée dans son ensemble depuis la production des études préalables au débat jusqu’à l’élaboration du dossier de concertation. L’équipe formalise une trame du dossier et détaille son argumentaire. Le travail sur le contenu gagne à être testé auprès de personnes ressources. Par exemple, l’équipe-projet peut rencontrer des « sachants » locaux, experts de diverses thématiques, afin d’affiner le dossier sur le fond et la forme.

Contenu :

Le dossier de concertation doit : n Situer le projet par rapport aux documents de planification antérieurs et au contexte n Présenter le processus de décision (historique), ses diverses procédures et ses articulations avec la démarche de concertation n Identifier les besoins actuels et prévisibles auxquels le projet envisage d’apporter une réponse, autrement dit donner des éléments d’appréciation de l’opportunité du projet n Explorer les effets possibles sur le développement et l’aménagement du territoire local et régional ainsi que sur l’environnement
  Faire référence à des études techniques accessibles au public
  Donner des éléments de coûts estimatifs et de modalités de financement
  Exposer les solutions alternatives possibles et en détailler les inconvénients et avantages
  Exposer le cas échéant, la préférence du maître d’ouvrage pour le type de solution
  Comporter des éléments d’appréciation de l’intérêt économique et social de l’opération
  Comporter le bilan d’opérations analogues menées antérieurement

Concertation/débat public, Fiches méthodologiques, MELTM, 2004, 48 p.