Toute démarche participative est un acte éminemment politique. Elle concerne au premier chef l’autorité politique. L’élu peut être le pilote de la démarche participative lorsqu’il en prend l’initiative ou y prendre part lorsqu’elle est à l’initiative de l’Etat ou présidée par la Commission Nationale du Débat Public.

A travers leur mandat, (les élus) sont porteurs des enjeux de développement du territoire. Le projet mis à la concertation va avoir une incidence sur le territoire communal ou intercommunal. Il pourra s’harmoniser plus ou moins bien avec d’autres projets (SCOT, PDU, DVA...) à travers lesquels les élus cherchent à promouvoir leur territoire. Ceux-ci peuvent par ailleurs participer au financement des installations ou aménagements. Ils seront également responsables des actions d’accompagnement qui feront de l’infrastructure un outil au service de l’aménagement ou du développement local.

Concertation/débat public, Quelques leçons de l’expérience, MELTM, CGPC, 2002, 112 p.

Un élu « porteur » clairement identifié permet en interne comme pour l’extérieur d’incarner la volonté politique locale, de rendre crédible l’intention d’élaborer une politique d’environnement. [...]Dans le cas d’une démarche intercommunale, la légitimité de l’élu porteur doit être reconnue par l’ensemble des communes ; il faut que l’engagement d’association et de transparence vis-à-vis de chacune soit total, pour un bon fonctionnement du jeu démocratique. Pour les départements, à la mobilisation des élus du conseil général doit répondre une mobilisation des représentants de l’Etat. Cette mobilisation s’appuie sur un engagement important du Préfet lui-même et repose sur la fonction de coordination assurée par l’un ou l’autre des services de l’Etat, la DIREN, la DDE ou la DDAF.

Cahiers méthodologiques pour l’élaboration des plans et chartes pour l’environnement, MEDD, 1997.

Dans notre domaine, celui de l’aménagement, la responsabilité première incombe à la puissance publique, qu’il s’agisse de l’Etat ou d’une collectivité locale. Même si la réalisation d’un quartier entier peut dépendre de financements privés, même si, en raison de certaines infrastructures complexes, le savoir technique y joue un rôle important, les décisions à la base de l’aménagement sont du ressort de la puissance publique. Dans un pays démocratique, la source de ce pouvoir reste le peuple, représenté par ses élus.Les décisions de base en matière d’aménagement sont de la responsabilité de l’élu chargé du territoire concerné ; cela ne signifie pas que l’élu en question détienne l’ensemble des pouvoirs. La liste des acteurs sans lesquels le projet ne peut se réaliser est longue : représentants de la puissance publique (Etat, région, département, communes limitrophes, etc.), chambres consulaires, financiers, etc. Ces personnes sont généralement appelées les partenaires du projet, ils constituent ce qu’en matière d’aménagement urbain on nomme la maîtrise d’ouvrage urbaine.

La concertation en aménagement, CERTU, 2000, 168 p.

Alors que (certains élus) cherchent à préserver leur autonomie, les autres s’engagent dans la discussion en s’investissant comme animateur de cette pluralité.

S. Rui, La démocratie en débat, Armand Colin, 2004, 264 p.

Dans notre domaine, celui de l’aménagement, la responsabilité première incombe à la puissance publique, qu’il s’agisse de l’Etat ou d’une collectivité locale. Même si la réalisation d’un quartier entier peut dépendre de financements privés, même si, en raison de certaines infrastructures complexes, le savoir technique y joue un rôle important, les décisions à la base de l’aménagement sont du ressort de la puissance publique. Dans un pays démocratique, la source de ce pouvoir reste le peuple, représenté par ses élus. Les décisions de base en matière d’aménagement sont de la responsabilité de l’élu chargé du territoire concerné ; cela ne signifie pas que l’élu en question détienne l’ensemble des pouvoirs. La liste des acteurs sans lesquels le projet ne peut se réaliser est longue : représentants de la puissance publique (Etat, région, département, communes limitrophes, etc.), chambres consulaires, financiers, etc. Ces personnes sont généralement appelées les partenaires du projet, ils constituent ce qu’en matière d’aménagement urbain on nomme la maîtrise d’ouvrage urbaine.

La concertation en aménagement, CERTU, 2000, 168 p.

Alors que (certains élus) cherchent à préserver leur autonomie, les autres s’engagent dans la discussion en s’investissant comme animateur de cette pluralité.

S. Rui, La démocratie en débat, Armand Colin, 2004, 264 p.