Démocratie locale

La démocratie locale a son expression juridique depuis qu’elle est inscrite dans la loi du 6 février 1992 qui impose des modes d’organisation administrative aux collectivités. Elle est aussi l’expression d’une quête de légitimité et de renouvellement du politique.

Références bibliographiques

R. Boure et G. Loiseau (coord.), Sciences de la société, « Démocratie locale et Internet » n°60, octobre 2003.
-  CURAPP/CRAPS, La démocratie locale. Représentation, participation, espace public, Paris, PUF, 1999, 424 p.
-  S. Depaquit , Renouveler la démocratie... Oui, mais comment ?, Paris, Adels, 2005.
-  Hermès, n° 26-27, « www. démocratie locale.fr », 2000, pp.85-338.
-  R. Lefebvre et M. Nonjon, « La démocratie locale en France : ressorts et usages », Sciences de la société, n°60, octobre 2003.
-  Pouvoirs locaux, n°62, Dossier « Démocratie territoriale : enjeux, défis, urgences... », septembre 2004, pp.25-176.
-  M. Raséra, La démocratie locale, LGDJ, Coll. Systèmes - Collectivités locales, 2002, 190 p.
-  J. Baguenard, J-M. Becet, La démocratie locale, Paris, PUF, 1995, 128 p. (voir en particulier les pp. 116-124 sur le « principe de participation »).

Extraits

« A priori la définition en est simple : c’est la démocratie qualifiée par le cadre ou le niveau de l’organisation administrative auquel elle s’exerce. Toutefois, dans l’ordre juridique c’est une expression récente. En droit positif, sa première occurrence se trouve dans le titre II, intitulé « De la démocratie locale », de la loi d’orientation du 6 février 1992 pour l’administration territoriale de la République. Ces dispositions nouvelles aujourd’hui reprises dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT), ne visent cependant que “le droit des habitants de la commune à être informés (...) et à être consultés” qui est défini comme “un principe essentiel de la démocratie locale” (CGCT : art.L.2141-1). On n’y voit apparaître ni le citoyen ni le pouvoir dont il est investi. [...] Dans les institutions locales, le principe représentatif s’est rapidement affirmé comme mode de gouvernement ou régime, et il domine à tous les niveaux. Cependant de nombreuses réformes tendant à assurer ou à améliorer la « participation » des citoyens suggèrent que l’exigence de démocratie, ou le besoin de légitimité, ne sont plus complètement satisfaits par les conseils élus des collectivités territoriales. Mais il s’agit d’une adaptation et non d’une remise en cause du régime représentatif ». (G. Marcou, in CURAPP/CRAPS, pp.22 et 33).

« L’idée que le local (et tout particulièrement la commune) est le lieu spontané de l’apprentissage démocratique et de la participation politique est enraciné historiquement. Cette croyance en une “fonctionnalité du local” est constitutive d’une mythologie très forte de la culture politique française. Le local apparaît comme le foyer naturel de la démocratie parce que c’est l’échelle de la proximité, de l’interconnaissance, de la concrétude et que le lien social s’y vit dans la quotidienneté. [...] L’idée selon laquelle les territoires restreints offriraient les conditions morphologiques idéales d’une démocratie authentique est ancienne et fait partie du sens commun politique, voire sociologique. A rebours de cette vulgate localiste, de nombreuses études ont montré que partager un même cadre de vie, des conditions d’existence similaires, un environnement commun n’impliquait pas une participation active aux affaires publiques locales et un lien étroit avec les élus. [...] Les caractéristiques générales de la démocratie locale peuvent ainsi être dégagées : confusion des pouvoirs exécutifs et délibératifs sur la personne du maire, faiblesse de l’opposition et des moyens dont elle dispose, neutralisation et contrôle de la participation, faible pluralisme et rôle critique limité des médias, personnalisation, longévité élective, constitution de véritables oligarchies locales... ». (R. Lefebvre et M. Nonjon, pp.12-13).

« La démocratie locale fournit de nombreux exemples, à la fois du poids de l’existant comme de la nécessité de remettre en cause les cadres de pensée. De fait, face à la crise montante du système politique, deux hypothèses s’affrontent. L’une consiste en une version décentralisée du contexte institutionnel national : monarchie locale élective, clientélisme, démocratie sondagière, etc. L’autre suppose de gouverner autrement : appui sur un espace public de délibération, formation du jugement public, reconnaissance du rôle des acteurs civiques et sociaux, etc. » (S. Depaquit, p.10).


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