Le premier débat public - au sens de la loi « Barnier », relative au renforcement de la protection de l’environnement - s’est déroulé au Havre du 24 novembre 1997 au 23 mars 1998. La loi instaure un dispositif de participation du public au processus décisionnel en ce qui concerne les grandes opérations publiques d’aménagement d’intérêt national. Le projet soumis au débat, dit Port 2000, dont le maître d’ouvrage est le Port Autonome du Havre, consiste à adapter les installations portuaires à l’expansion du trafic de conteneurs. Comment la Ville du Havre s’est-elle comportée durant cette toute nouvelle procédure de démocratie participative organisée par une autorité indépendante ?

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CONTEXTE

La loi du 2 février 1995, dite loi Barnier, introduit en France la procédure du débat public. La Commission Nationale du Débat Public a décidé l’organisation du premier débat public sur le projet Port 2000. La Ville du Havre s’y est engagée, sans a priori, en raison de l’importance des enjeux liés au projet. Son intérêt s’est porté sur la recherche d’une sortie du débat conforme à ses objectifs. Elle militait, en faveur d’une extension du port hors de ses limites d’alors car les aménagements internes étaient sources de nuisances directes sur les quartiers sud de la ville. Cette solution nécessitait cependant que des précautions soient prises pour préserver les espaces naturels et les ressources halieutiques, d’autant plus que la Commission européenne, notamment, était très attentive à la protection des zones estuariennes.. La démocratie participative était en place au Havre avant que le débat public ne s’y tienne. Il existe :
  des conseils de quartier depuis 1995 ;
  des concertations spécifiques pour tous les aménagements importants.

DÉMARCHE

Le débat public doit être préparé de telle façon qu’il ne se contente pas d’enregistrer les positions des « professionnels » dans le débat mais qu’il aide à se révéler des positions (ou des conséquences) peut-être moins organisées mais tout aussi importantes. Il est nécessaire d’être très attentif, lors de la préparation des débats publics, à tous les aspects du dossier, et donc aux différentes interventions qui en découlent et qui les éclaireront. Le maire a participé à plusieurs réunions, mais a choisi de ne pas multiplier les interventions. Il a choisi de faire participer les services de la ville aux réunions thématiques et d’encourager les « forces vives » à s’exprimer : acteurs de la vie économique et de la société civile.

RÉSULTATS, SUIVI

Le débat public a permis une appropriation du projet portuaire par l’ensemble de la communauté havraise. Il a joué un rôle fort de fédérateur entre le Port et la ville du Havre. Le Port a pris conscience de l’intérêt de s’appuyer sur la ville. Après un débat public, il est important de poursuivre, avec les acteurs du débat, les échanges et les discussions. Ils se retrouvent ainsi régulièrement dans une instance neutre, la « Maison de l’Estuaire », pour échanger sur des études ou sur les conditions d’avancement du projet Port 2000. Suite à des enquêtes publiques en 2000 et 2002, les premiers postes à quai sont livrés au second semestre 2005. Le débat public n’est pas le lieu de la décision, ce n’est pas de la codécision. Mais, après les débats, il faut décider. Une absence de décision à l’issue du Débat porte atteinte à la fois à l’autorité de l’Etat et à la légitimité de la procédure.